Conditions Contractuelles.
Proposition pour VISORE · Projet pilote : Système multicanal de prospection IA
01Objet
LUNIFAI fournit des prestations de génération de leads, d'automatisation, d'intégration et de développement IA. Le détail des livrables figure dans la présente proposition. La formule Pilote ne peut être souscrite qu'une seule fois par Client.
02Obligations
LUNIFAI s'engage à mobiliser les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission et à informer rapidement le Client en cas de blocage. Le Client fournit les éléments nécessaires, valide les livrables dans les délais et règle les sommes dues selon les modalités convenues.
03Responsabilité
LUNIFAI intervient comme intégrateur de solutions tierces (plateformes d'envoi, outils d'enrichissement, etc.). Elle n'est pas responsable des bugs ou des limites de ces outils. Sa responsabilité se limite à une obligation de moyens, hors faute grave. La conclusion commerciale relève exclusivement du Client.
04Paiement
Le montant est de 2'400 CHF hors taxe, payable en intégralité à la signature. Délai de paiement : 14 jours après facturation. Les frais de logiciels, de domaines et d'API sont à la charge du Client, souscrits à son nom, et ne font l'objet d'aucune marge; ils représentent habituellement 195 à 210 CHF par mois au périmètre du Pilote, plus environ 72 CHF d'achats uniques au démarrage. Les campagnes et prestations sont suspendues si une facture reste impayée au-delà de 14 jours.
05Garantie
LUNIFAI garantit un minimum de 10 opportunités qualifiées dans les 30 jours suivant le lancement des campagnes, celles-ci étant lancées au plus tard 30 jours après la signature. À défaut, le montant de la prestation est intégralement remboursé au Client. Les outils réglés par le Client et l'infrastructure construite, domaines, boîtes mail, listes et séquences, restent acquis au Client. Tout retard ou toute interruption imputable au Client suspend la période de mesure pour la durée concernée.
06Conditions de la garantie
La garantie ci-dessus s'applique lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- L'atelier d'architecture de l'offre a lieu en semaine une. Le Client y participe et valide l'angle retenu.
- Les textes et les angles sont validés sous 48 heures. Un texte qui attend dans une boîte mail, c'est une campagne qui n'envoie pas.
- Ce sont les textes de LUNIFAI qui partent sur le marché. Le Client peut en écrire une autre version, que LUNIFAI testera volontiers en A/B contre la sienne.
- Les réponses arrivant dans la boîte du Client, le Client assure la première réponse rapide aux prospects intéressés, les relances et la prise de rendez-vous.
- Le Client répond sous 24 heures ouvrées lorsqu'un prospect nécessite une information que lui seul détient.
- Les comptes d'envoi, les domaines et les accès sont fournis dès l'onboarding, et les campagnes ne sont ni mises en pause ni restreintes.
07Ce qui annule la garantie
Trois choses l'annulent : refuser le travail d'architecture de l'offre, passer outre les textes de LUNIFAI, et laisser les réponses de prospects intéressés sans traitement. Dans ces cas, LUNIFAI construit et opère quand même l'ensemble du périmètre prévu, mais la garantie chiffrée tombe.
08Définition d'une opportunité qualifiée
Une opportunité est qualifiée lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
- Correspondance ICP : la structure du contact correspond au profil client idéal défini ensemble lors de l'onboarding (secteur, taille et zone géographique).
- Pouvoir de décision : le contact est décisionnaire ou influence directement la décision d'achat, ou occupe le poste auquel le Client vend habituellement dans une structure de ce type.
- Intérêt réel : le contact a répondu en exprimant explicitement un intérêt pour parler des services du Client, de ses tarifs, de ses références ou d'une collaboration. Accepter une ressource proposée dans la séquence, par exemple un lead magnet, une étude de cas ou un audit, est également un signal positif et compte comme une opportunité.
09Durée et fin de la prestation
Le Pilote court sur 60 jours au total, soit environ 30 jours de mise en place puis 30 jours de campagnes. La prestation prend fin à l'appel bilan, 30 jours après le lancement des campagnes. La poursuite éventuelle de la collaboration, sous une autre formule, fait l'objet d'un accord distinct et n'engage aucune des parties par avance.
10Propriété
Les domaines, les boîtes mail et les comptes outils sont souscrits au nom du Client et lui appartiennent, quelle que soit l'issue de la mission. Les livrables sont concédés au Client à usage exclusif après paiement. LUNIFAI conserve ses méthodes, ses outils et ses structures techniques.
11Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit suisse. Compétence exclusive : les tribunaux du canton de Genève.
Clause de confidentialité.
Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les Parties reconnaissent que des informations confidentielles pourront être échangées, notamment à caractère commercial, technique, financier, stratégique, organisationnel ou relevant du savoir-faire.
01Définition
Sont considérées comme informations confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit, communiquées par écrit, oralement, ou par tout autre moyen, identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel découle raisonnablement de leur nature ou des circonstances de leur divulgation. Cela inclut notamment : les données clients, documents internes, codes sources, architectures logicielles, processus, maquettes, bases de données, ainsi que toute information relative aux activités, projets ou méthodes de travail de l'une des Parties.
02Obligation des Parties
Chaque Partie s'engage à : ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre Partie ; n'utiliser les informations confidentielles qu'aux seules fins de l'exécution du présent contrat ; prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection et la confidentialité desdites informations, au moins équivalentes à celles qu'elle applique à ses propres informations sensibles.
03Exclusions
Les obligations prévues à la présente clause ne s'appliquent pas aux informations : tombées dans le domaine public sans manquement de la Partie réceptrice ; déjà connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par l'autre Partie ; dont la divulgation est requise par la loi, une autorité judiciaire ou réglementaire compétente (sous réserve d'en informer préalablement l'autre Partie dans la mesure autorisée par la loi).
04Durée
Les obligations de confidentialité prévues à la présente clause resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la signature du présent contrat, y compris en cas de résiliation ou de non-exécution du projet.
05Droit applicable et juridiction compétente
La présente clause est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un règlement amiable préalable entre les Parties.
Prêt à démarrer ?
En signant ci-dessous, le Client accepte les termes décrits dans la présente proposition. La proposition est déjà émise par LUNIFAI.
Signez la proposition.
Lisez et signez ci-dessous. Le paiement sera débloqué automatiquement.
Problème d'affichage ? Ouvrir dans un nouvel onglet
Méthode de paiement
Débloquez le paiement en signant la proposition ci-dessus.